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WE-GL550
LES 10 POINTS IMPORTANTS DU BAIL COMMERCIAL

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SESSION CONFIRMÉE

objectifs

• Connaitre et maitriser la rédaction du bail commercial à travers les clauses importantes et comprendre les conséquences avec des exemples.

PLANNING

  • Lieu : STE MAXIME
  • Date : 13/11/2026
  • Horaires : 09:00 À 12:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LES DISPOSITIONS PRINCIPALES
- L’état civil des parties les pouvoirs et responsabilité
- La désignation des locaux
- La destination du bail
II - LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- Loyer droit d’entrée et franchise
- Révision du loyer
- Les charges
- Les charges et répartitions
III - LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- La clause accession
- La clause de cession du bail
- Le dépôt de garantie
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier : rédacteurs d’actes, négociateurs, gestionnaires, directeurs.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 20

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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